Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont été mises à jour le 16 Mai 2022 par la société SANAFLOW. 
Les présentes CGU sont proposées par la société SANAFLOW (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 893 503 516, dont le siège social est situé au 54 rue crillon à Lyon 6ème. .
La Société est propriétaire du site internet www.annuaire.lelabdelendo.com (ci-après « le Site »), et a pour éditeur la société GRAPSTOR.


1- OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du Site.
La Société offre aux Utilisateurs un service de consultation de fiche (’annuaire) et de mise en relation avec les térapeuthes inscrits sur le Site. 


2- APPLICABILITÉ DES CGU
L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le Site.
La Société est en droit d’apporter à tout moment des modifications sur les présentes CGU de son Site. La date de mise à jour des CGU est consultable à n’importe quel moment au niveau du titre de celles-ci. L’Utilisateur peut, si il le souhaite, consulter les CGU, accessibles en permanence en bas de Site.


3- SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site permet à tout Utilisateur de :
Consulter l’annuaire des thérapeutes référencés sur le Site,
Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
Poser une question aux thérapeutes référencés sur le Site (sans aucune obligation de créer un compte)
Lorsque l’Utilisateur prend contact un thérapeute référencé sur le Site, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation. Tous les échanges suivants cette mise en relation sont donc sous la responsabilités des deux communicants, ainsi l'Utilisateur et le thérapeute. 


4- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.
Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :
Utiliser une fonctionnalité du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site, 
 Si pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, prendre toutes mesures légales à son encontre. 
 
5- RÉFÉRENCEMENT THÉRAPEUTES ET AVIS EN LIGNE
Le référencement des thérapeutes sur le Site est réalisé par un formulaire d’inscription rempli par l’ensemble des thérapeutes. Ce formulaire est ensuite validé par les équipes du Site suite au respect d’une liste de critères essentiels répondant à la charte éthique du Site. Charte éthique disponible ici. 
Ce référencement lie le thérapeute avec la Société sous forme de forfaits. Une rémunération de la part des thérapeutes référencés est reçue en contrepartie de prestations de mise en avant sur le Site. 


6- RESPONSABILITÉ
La Société est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.
 En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les thérapeutes lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par la Société.
 La Société ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les thérapeutes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
 La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.


7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à la Société.
Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.


8- DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur  se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et de pouvoir communiquer avec les thérapeutes référencés sur le Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse sanaflow.sc@gmail.com.

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